Alassane Ouattara, maître absolu de la côte d’ivoire

Publié le par thruthway

 

 

« Le pouvoir rend fou, le pouvoir absolu rend absolument fou » Montesquieu

 

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Les parlementaires ivoiriens viennent d’accorder –sans surprise- à Ouattara, le droit de gouverner par ordonnance. Ce droit couvre l’année 2013. La compétence déléguée portera essentiellement sur les domaines économique et sociale. En clair pendant pratiquement une année, Ouattara exercera des prérogatives législatives. Les députés –payés à dormir-  n’auront plus à plancher sur la loi de Finances, ni sur des mesures que seul Ouattara jugera « sociales ». L’instrument de cette délégation de pouvoirs, est l’article 75 de la constitution.  A nos yeux,  recourir à cet article  parait inopportune et contrairement aux idées propagées par ses hommes, ce recours est exclusivement destiné à faire de Ouattara le maître absolu de notre pays.


Une initiative inopportune visant à…

 

Le recours à l’article 75 de notre constitution n’est pas subordonné à la survenance d’un évènement précis. Il annonce simplement que « Le président peut, pour l’exercice de son programme, demander à l’assemblée nationale, l’autorisation de prendre par ordonnance, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi… » A tout moment donc, le chef de l’exécutif peut solliciter le parlement sur la question. Au delà du caractère dangereux d’une telle disposition manifestement « trop ouverte »,  notons que la volonté du chef de l’exécutif ne peut être – avec la législature actuelle- arrêtée par la représentation nationale. Il s’agit donc d’une légitimation des dérives de l’exécutif. Mais cette dérive est-elle aujourd’hui opportune ? La réponse d’Adama Bictogo donne froid dans le dos. En effet, il avoue : « face aux nombreuses attentes de la population sur de nombreux projets et vu le temps que pourrait mettre le parlement pour légiférer, le Président a sollicité la représentation nationale.» Voici -sans regarder l’exposé des motifs- l’argument qui fonde le recours à l’article 75. Si l’on s’en tient aux dires de Bictogo, nous seront amenés à conclure que les effets des mesures que prendra Ouattara seront immédiats.

 

En outre, ils contribueront incontestablement à améliorer le quotidien des ivoiriens. Or, il n’a pas encore été démontré qu’une mesure du gouvernement Ouattara a impacté positivement la vie des ivoiriens. Si par un coup de chance, ces mesures devaient impacter positivement les vies, il faudra compter sur le long terme. Pas maintenant. L’on ne connait pas non plus le contenu des mesures à venir. Elles peuvent être soit une diminution de la Tva -ce qui serait un miracle car Ouattara fétichise les normes de l’Uemoa- soit une augmentation des impôts –chose plus plausible- ou encore des privatisations démentielles comme Ouattara sait le faire. En tout Etat de cause, les « attentes des populations » - l’on ne sait sur la base de quel sondage- ne peuvent servir d’arguments. Ouattara devant « légiférer » jusqu’en 2013, n’apporte rien dans la mesure où la deuxième session parlementaire –session budgétaire- ferme le 31 Décembre 2013. Il est clair que c’est à tort que le Député-candidat aux municipales, parle d’ «avancée démocratique ».

 

Voyons du côté de la représentation nationale. Ouattara avait-il de fortes chances de voir ses réformes subir le refus des députés ? Aucunement. La législature actuelle, contrairement aux incantations de son Président, est « servile et soumise ». Elle ne peut être soupçonnée d’être un contre pouvoir. Bien au contraire, elle accompagne le pouvoir. Même dans ses dérives. Pour s’en convaincre, il n’y a qu’à considérer le ridicule jeu de l’âne du Buridan auquel se sont adonnés les députés lors de l’examen du projet de loi relatif au mariage. Ils ont oscillé entre l’exercice du droit à l’amendement et l’exécution d’un mandat impératif. En définitive, le mandat impératif l’emporta, emportant en conséquence, la maigre crédibilité de l’institution. Et puis, la constitution reconnait au chef de l’exécutif, le droit de mettre en vigueur par ordonnance, la loi de finances « si l’Assemblée Nationale ne s’est pas prononcée dans un délai de soixante-dix jours »(art 80). Voici une autre brèche favorable à Ouattara, si par extraordinaire les députés « accompagnateurs du pouvoir » venaient à avoir un sursaut d’orgueil. Mais pourquoi a-t-il tenu à devenir un « législateur délégué » ?


…transformer Ouattara en maître absolu


 Ce nouveau « coup » fait du chef de l’exécutif un maître absolu d’autant que déjà, il avait réussi à caporaliser la justice, la transformant en une institution dépendante de sa théorie de « la justice des vainqueurs ». Dans son application, elle consiste à épargner minutieusement les criminels du camp Ouattara. Pour les adeptes de cette théorie, l’on devrait laisser la justice travailler à son rythme. Quel est donc ce rythme ? Emprisonner les partisans de Gbagbo. On nous objectera que ce n’est qu’une vue de l’esprit et que l’exécutif ne serait pas le « donneur d’ordre ». On pourrait le croire si des exemples et non des moindres, ne crevaient pas les yeux. Saisissons au vol le nombre de prisonniers politiques en Côte d’Ivoire. 505 prisonniers pro-Gbagbo contre 0 prisonnier pro-Ouattara. Plus de 1000 exilés et réfugiés pro-Gbagbo constamment menacés par la justice ivoirienne. Leur sort est bien résumé par Kandia Camara, Ministre de l’Education nationale. En effet, s’adressant récemment aux enseignants grévistes, la Ministre a lâché : « Tous ceux qui seront arrêtés seront jugés et condamnés ». Ce membre de l’exécutif, loin de vouloir intimider, annonçait clairement l’Etat d’esprit du pouvoir pour qui la présomption d’innocence ou la chance d’être innocenté n’existe guère. Quant il s’agit de réprimer ceux qui refusent de rentrer dans les rangs. Même si cette phrase tombe en retard, elle confirme la théorie au nom de laquelle seul un camp se trouve en prison et l’autre, qui n’est pas pauvre en criminels de guerre, régulièrement indexés par les rapports d’organisation de défense des droits de l’homme, mène une vie paisible dans les salons du pouvoir.

 

Mais bien avant la mise sous coupole de la justice, Ouattara le chef de l’exécutif, se comportait comme un véritable empereur. Il jouit des pouvoirs exorbitants que lui accorde la constitution : Chef de l’administration, chef de l’armée. Au nom de ces pouvoirs il nomme seul, démet seul. Il parvient même à « voler » certaines compétences, à faire un abus de pouvoir. Il a démis la quasi-totalité des élus du FPI. Les maires ont été remplacés par d’autres acquis à la cause du pouvoir. Les députés ont été démis et privés de salaires, les conseils généraux ont été dissous par décret. Ouattara a même jugé, à un moment, que ses députés n’avaient pas le droit de ramer à contre courant. Son gouvernement fut dissous pour réprimer les députés récalcitrants. Il est le chef du conseil supérieur de la magistrature. Il est « le père » de la justice à double vitesse connue sous le nom de justice des vainqueurs.

 

Le fait pour lui, de « légiférer », s’annonce comme l’achèvement d’un processus d’accaparement de pouvoirs longtemps goupillé dans le secret. On peut désormais être certain, Ouattara est bel et bien le maître absolu de la Côte d’Ivoire. Il a l’exécutif. Il bénéficie des largesses des députés dans les autres matières et dans les matières économiques et sociales, pioche « légalement » dans le domaine de la loi. Il a la justice sous ses ordres. Il est le maître absolu.

 

 

Alain Bouikalo

Juriste

 

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