Côte d’Ivoire : Ces maux qui gangrènent la justice et les forces pro-ouattara

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Enquête/ Abus de confiance, corruption, intimidation….



Publicite Afrique

 

 

Écrit par Denière Heure

 

Magistrats, policiers, gendarmes etc. traînent comme un boulet aux pieds, des maux bien connus qui sont, entre autres, abus d’autorité, arrestations arbitraires, intimidations, corruption etc.

 

Magistrats, policiers, gendarmes, Forces républicaines de Côte d’Ivoire (Frci) sont accusés à tort ou à raison d’abus d’autorité, d’arrestations arbitraires, d’intimidations, de corruption etc. Au cours de notre enquête, certaines victimes sont intervenues sans se voiler la face, quand d’autres, pour des raisons de sécurité, ont préféré garder l’anonymat. Au cours de notre enquête, certaines victimes sont intervenues sans se voiler la face, quand d’autres, pour des raisons de sécurité ont préféré garder l’anonymat. Sur la question, aucun magistrat encore moins un policier ou un gendarme n’a voulu nous entretenir, même sous le sceau de l’anonymat. Par contre, un juriste ivoirien qui s’est fait appeler John Wilson pour la circonstance n’a pas manqué de mettre le pied dans le plat. En tant que victime, il raconte. Pour lui, « le magistrat doit rendre des décisions au peuple, au nom du peuple ».

 

 

Malheureusement, à l’en croire, sur simple dénonciation, il a été arrêté et déféré à la Maca (Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan) dans une affaire pour laquelle il préfère ne pas épiloguer. Après avoir passé plus de neuf mois en prison, il a été libéré. La manière d’opérer, selon notre interlocuteur est très simple. « Il suffit de corrompre le magistrat qui a l’affaire en main et le tour est joué», affirme-il. « C’est tout une chaîne bien huilée, parce que l’agent de police qui reçoit le soit-transmis pose des questions en fonction de ce soit-transmis du magistrat. Or, pour déférer quelqu’un, il faut que les faits soient d’abord établis». A l’entendre, ce qu’il qualifie d’abus d’autorité est un fait qui se déroule en dehors de toutes les règles légales. Car, ajoute-t-il, : « pour déférer quelqu’un, il faut que la personne mise en cause ait commis l’acte. Mais, dans mon cas, rien n’a été respecté ». En effet, le procureur ou les Officiers de police judiciaire (Opj) sont habilités à faire arrêter une personne quand les faits sont établis.

 

 

Le contraire ici est monnaie courante, même si la procédure est bien suivie. A savoir, donner une convocation au mis en cause et l’entendre sur les faits qui lui sont reprochés. L’opérateur économique exerçant dans le domaine des bâtiments, Lambert Konan, donne plus de détails. A l’en croire, la procédure peut être viciée quand le plaignant est un proche du magistrat, policier, gendarme ou Frci. Ou quand ce dernier « rentre dans le contexte », c’est-à-dire remettre une forte somme d’argent aux acteurs cités ci-dessus cités. « Le plaignant a toujours raison, quand bien même le mis en cause a ses preuves qui attestent qu’il est accusé de faux», révèle-t-il. En effet, selon notre interlocuteur, cela se fait sur fond d’intimidation sans aucune vérification des faits, en complicité avec le plaignant « rien que pour escroquer le mis en cause ».

 

Arrestation abusive, intimidation…



Il raconte sa mésaventure vécue à la police économique le vendredi 16 novembre 2012. « Je puis vous témoigner toute ma gratitude et mon respect pour cette enquête qui contribuera assurément, s’il elle n’y met fin, à dénoncer les maux qui minent notre administration aujourd’hui. Puisse Dieu vous mettre à l’abri des ennemis que vous allez certainement vous faire tout au long de cette enquête », a prié d’entrée de jeu Julien Konan Anicet. Non sans dénoncer son arrestation qu’il qualifie d’abusif par la police économique. « Je suis le responsable Communication et Marketing d’une société de génie civil de la place ». A l’entendre, le vendredi 16 novembre 2012, aux environs de 16h30mn, des agents de la police économique au nombre de cinq, débarquent comme des « quidams » dans les locaux de leur bureau sis à Cocody, donnant des frayeurs aux clients et partenaires qui étaient présents. Sans convocation aucune préalablement adressée, encore moins une autre présentée au moment des faits, et sans aucun mandat d’arrêt dûment écrit, « ils nous ordonnent de les suivre à la police économique pour être entendu sur une affaire », se souvient-il. « L’un d’entre eux, particulièrement zélé et surexcité, se montre menaçant, intime l’ordre aux clients et partenaires qui patientent dans la salle d’attente de sortir.

 

 

Ensuite il rentre dans les bureaux, sans courtoisie aucune et somme les clients de sortir. Ils nous font fermer les bureaux, et nous font savoir qu’ils ont reçu l’ordre du Directeur de la police économique pour agir de la sorte. Pour éviter des bavures, le Directeur général de notre société demande en toute responsabilité que nous les suivions, sans trop savoir de quoi il est question », a révélé le responsable Communication et Marketing. Une fois dehors, il reconnaît le plaignant qui est le financier d’un des partenaires extérieurs de la société. « J’appelle alors notre entrepreneur que nous prenons au passage en ayant pris soin de lui demander de se munir du dossier de son financier. Nous arrivons donc à la police économique, et constatons que l’affaire est confiée à un Commissaire (dont nous taisons le nom) qui annonce d’entrée de jeu les couleurs. Il nous reçoit à son bureau, pose des questions tendancieuses dans le but de qualifier les faits d’escroquerie faisant fi du contrat de financement que le plaignant a signé avec notre partenaire dont les termes sont très explicites même pour un élève en classe de CM et qui ne présente aucun caractère d’escroquerie ni dans la forme, encore moins dans le fond », a déploré Julien Konan Anicet.

 

 

Le commissaire demande donc à ses proches collaborateurs, selon la victime, » de prendre la déposition de mon Directeur général, en plus de la mienne, et de celle de notre partenaire, puis il demande à la grande surprise de tout le bureau qui s’est déplacé que je sois écroué en même temps que notre partenaire «. A la question de savoir les raisons, « le Commissaire répond que pour avoir été présent lors de la signature de leur contrat et de leur transaction, il suppose que j’ai dû percevoir une commission « . En réalité, le plaignant estime que le projet qu’il a financé a mis du temps, et qu’il souhaiterait être remboursé par le partenaire avant terme alors que leur contrat dit en des termes très clairs que : « c’est au terme du projet qu’il rentrera en possession de ce qui lui a été promis. Toutefois, lui-même reconnaît avoir signé ce contrat et remis de l’argent à notre partenaire ». En revanche, voici ce que notre interlocuteur qualifie de « bassesse du Commissaire » : « Notre partenaire, ne pouvant pas payer le montant de six millions Fcfa, a exigé qu’on rembourse cette somme le même soir.

 

 

En somme, le Commissaire a cru bon de m’écrouer sur la base de rien pour que sous la contrainte, la société paie cet argent pour ne pas me voir passer la nuit dans les geôles de la police économique. C’est une pratique courante des services de la police économique », indique notre interlocuteur, ajoutant par ailleurs que cela est bien exercé par les Commissaires qui ont déjà fait débourser à la société 7.300.000 FCFA pour une affaire similaire. « Sinon pourquoi m’écrouer alors que le plaignant reconnaît avoir contracté et donné de l’argent au mis en cause qui reconnaît à son tour l’avoir reçu et en avoir usé selon que leur accord le stipule », a indiqué Julien Konan Anicet. En plus, chose curieuse, selon Julien Konan Anicet, c’est que le Directeur général, pour mieux comprendre, est allé voir le Commissaire qui lui a explicitement demandé de discuter avec le plaignant pour trouver un accord sur le mode de règlement que la société devait lui proposer. « Pourquoi la société devrait-elle négocier pour rembourser à quelqu’un de qui elle n’a rien perçu et avec qui elle n’a signé aucun contrat ? », s’interroge-t-il.

 

 

Après plusieurs tractations qui n’ont rien donné, selon lui, ils ont décidé sur conseil de leur avocat de ne rien payer. « Nous avons donc été détenus trois jours durant à la police économique, pour être déférés le lundi 19 novembre 2012. Nous avons été placés sous mandat de dépôt, et nous avons comparu le mercredi 21 novembre 2012, à l’audience des flagrants délits puis nous avons été relaxés ce même jour car le juge a décidé au vu des documents qu’il n’y avait pas de cas d’escroquerie », a soutenu la victime. Un homme d’affaires, Kpan Honoré, exploitant de bois, reconnaît que, « quand la personne refuse de verser de l’argent, il est mis sous mandat de dépôt, quand bien même, selon lui, les faits qui lui sont reprochés sont douteux et qu’il a les garanties de représentativité. C’est-à-dire que la personne ne peut pas fuir parce qu’elle a une adresse, un domicile fixe, une entreprise, un bureau etc. », soutient-il.

 

Des arrestations illégales et injustifiées ?

 

Certaines personnes sont arrêtées et mises au violon pour diffamation, alors que ce n’est pas un délit pénal, selon la loi. Ce genre d’acte est un abus d’autorité de la part des magistrats. La reconnaissance d’un prêt qui est un accord entre deux individus par exemple, est un acte civil. Mais, à partir de l’intitulé : « escroquerie », sachant très bien que c’est un prêt, la police ou la gendarmerie font signer un échéancier que le mis en cause leur reverse. Faute de quoi, il est jeté au violon. « Alors que c’est un recouvrement de créance qui est du ressort des agents des affaires judiciaires ou des huissiers de justice », explique Me Kouassi Bernard, ajoutant par ailleurs ce qui suit : « un policier ou un gendarme a la capacité de déceler si l’affaire est pénale ou civile. C’est de la mauvaise foi », lâche-t-il. Et de trancher : « les Ivoiriens ne connaissent pas suffisamment leur droit. C’est pourquoi, les magistrats, policiers, gendarmes et même les Frci qui agissent pour leurs intérêts parviennent à les intimider, arrêter arbitrairement (dans certains cas), et même abusent d’eux etc. ».

 

 

Sur le plan international, en septembre 2012, Loïk Le Floch-Prigent, l’ex-Pdg de Elf, a été arrêté à Abidjan, puis transféré et emprisonné au Togo, « pour son implication supposée dans une affaire d’escroquerie ». Libéré pour des raisons de santé, le 26 février 2013, il dénonce les manipulations du pouvoir togolais et annonce son intention de déposer plainte contre son accusateur (Abass Youssef, homme d’affaires Emirati). Pour lui, « le Président du Togo, Faure Gnansingbé ou son entourage avaient envie de se débarrasser du ministre de l’Aménagement du Territoire, Pascal Akoussoulèlou Bodjona », a-t-il affirmé. Puisque, soutient-t-il, sur la chaîne de télévision France 24, »la justice togolaise était instrumentalisée ». Il voudrait savoir la vérité sur ce qui s’est passé entre la Côte d’Ivoire et le Togo. « Nous sommes en train de porter plainte pour « faux », et « pour partie civile ». J’ai été arrêté, enlevé, transféré, mais sans extradition. Ce qui est illégal aussi bien en droit ivoirien qu’en droit togolais Cedeao », a soutenu l’interviewé. A en croire Loïk Le Floch-Prigent, l’homme d’affaires Emirati, Abass-al-Youssef, « a payé des fonctionnaires de part et d’autre ». Certains journalistes, dans l’exercice de leur fonction sont victimes. Ce ne sont pas les mots qui manquent: « Abus d’autorité ou… »

Sériba Koné

 

 

Encadré : L’Ivoirien, mal informé sur ses droits

 

On peut l’affirmer sans risque de nous tromper que l’Ivoirien ne connaît pas ses droits, parce que ceux qui sont censés veiller à l’application des Droits et des Lois, en abusent et les ignorent par intérêt. Pour preuve, celui qui reçoit une convocation de la police pour des faits qui lui sont reprochés doit aller s’expliquer. Bien que connaissant ses droits, le policier ou le magistrat va abuser de sa position pour soutenir des faits contraires aux textes de loi. Il faut qu’il y ait une sensibilisation en extirpant de la société ivoirienne les gens qui pensent qu’un citoyen est abruti,en le faisant passer pour celui qui ignore ses droits. Par exemple, voici un monsieur qui est poursuivi pour un cas de diffamation. Ici, le magistrat doit par exemple dire qu’on ne peut pas évoquer la diffamation, parce que nous sommes en enquête. Mais, le magistrat signe un soit-transmis et le dernier est conduit en prison. Est-ce que la personne peut affirmer qu’elle connaît ses droits dans la mesure où, le magistrat qui est mieux placé fait croire qu’on peut le poursuivre pour ça ? A qui la faute ? C’est au magistrat qui est censé expliquer cela au plaignant qui l’a peut-être induit en erreur, par pur intérêt. Ici, le gendarme ou policier devient la marionnette du procureur qui est son chef hiérarchique. Ils sont des agents d’exécution parce qu’on leur demande de faire ce qui n’est pas faisable selon les textes de lois. Quand bien même ils savent que l’ordre qui vient du supérieur hiérarchique est illégal. Ils ne sont pas libres. Le magistrat, qui agit par intérêt, fait plier le gendarme ou le policier qui à son tour agit par intérêt, au détriment d’honnêtes citoyens.

S. Koné

 

 

Encadré : La séparation des pouvoirs

 

« Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », selon Montesquieu, dans « De l’esprit des lois ». Montesquieu qui est favorable à une monarchie non despotique distingue : le pouvoir exécutif détenu par le monarque, le pouvoir législatif exercé par les représentants du peuple et les représentants de l’aristocratie, le pouvoir judiciaire exercé par des gens issus du peuple. Pour lui, l’attribution de ces pouvoirs à trois parties distinctes de l’Etat est un moyen de garantir la liberté des citoyens, contrairement à la monarchie absolue où le roi détient l’ensemble de ces pouvoirs. L’équilibre entre les pouvoirs est assuré par la capacité que doit avoir chacun d’eux, en vue d’agir et d’empêcher. Ce qui les contraint à la collaboration et au contrôle mutuel, réduisant ainsi le risque d’abus de part et d’autre.

 

 

Ainsi, ce qu’on peut qualifier deséparation souple des pouvoirs désigne l’organisation d’un Etat dans lequel les différents pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, collaborent et dialoguent afin de garantir un fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Ainsi, le pouvoir exécutif peut intervenir dans l’élaboration des lois et le pouvoir législatif peut intervenir dans des fonctions relevant du gouvernement. Plutôt qu’une séparation rigide (ou stricte) des pouvoirs, les pouvoirs sont distincts mais disposent de moyens d’actions réciproques (poids et contrepoids ou checks and balances). En effet, une séparation trop stricte peut conduire à un conflit entre l’exécutif et le législatif, ainsi qu’à la paralysie des institutions. Ce fut le cas en France, sous le Directoire (1795-1799) et sous la IIe République (1848-1852), où le conflit s’est terminé à chaque fois par un coup d’Etat.

 

 

En Côte d’Ivoire, les autorités parlent de séparation des pouvoirs, mais tardent à la mettre à exécution, bien que lors du second tour à la présidentielle de novembre 2010, le Président sortant, Laurent Gbagbo tout comme Alassane, aient tous deux reconnu dans le face-à-face télévisé que la justice ivoirienne à des failles. Cette faille s’explique par le fait que le Président de la République en est le chef suprême. Il peut décider de la détention ou de la relaxe d’un prisonnier en s’appuyant sur le Procureur de la République qu’il a lui-même nommé par décret.

 

 

Sériba K.

Publié dans Droit de l'homme

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