L'Etat de Côte d'Ivoire porte plainte contre la CEDEAO

Publié le par thruthway

http://t2.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcTHe-Yt7KDma4sAG_-R3YKC2E5NGbjn42wRcj_lHQYVrRWLMg07_wUzq-I7Des avocats du président ivoirien Laurent Gbagbo, ont demandé à un tribunal du Nigeria d'annuler les déclarations de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (Cédéao) proclamant Alassane Ouattara vainqueur de la présidentielle de novembre dernier. Surtout que la Commission électorale Ivoirienne (Cei) n’a proclamé aucun résultat du second tour de la présidentielle de novembre 2010.

Les commissaires de la Cei, l’affirment et indiquent par ailleurs qu’aucun procès verbal (pv) des commissaires n’a sanctionné le résultat du second tour. Et qu’ils attendent toujours au siège de l’Institution, le président de celle-ci qui entre temps, a été pris en otage par les ambassadeurs de la France et des Etats-Unis et conduit manu militari au QG de son complice Ouattara ,où 72 heures après la forclusion de la Cei, a animé une causerie en l’absence des autres commissaires et annonçant une supposée victoire de Ouattara.

Evidemment, le Conseil constitutionnel qui a reçu les requêtes en annulation du candidat Laurent Gbagbo, pour fraudes massives, a proclamé vainqueur le chef de l’Etat sortant qui a été plus tard investi comme nouveau président de la République de Côte d’Ivoire.

Les défenseurs du Président de la République ont intenté une action devant la Cour de justice de la Cédéao dans la capitale nigériane, Abuja, en arguant que la reconnaissance de Ouattara comme président de la Côte d'Ivoire "enfreint la suprématie" du Conseil constitutionnel ivoirien. Elle enfreint également des résolutions des Nations unies.

Rappel :Alors que le coréen Choi, le représentant en Côte d’Ivoire du secrétaire général de l’Onu a attendu la proclamation des résultats au 1er tour par la Cei (provisoires) puis le Conseil Constitutionnel (définitifs) avant de certifier le processus électoral, il s’est empressé au second tour, sans attendre le verdict du Conseil constitutionnel Ivoirien, de proclamer vainqueur son candidat sur la base de résultats qui à la vérité, n’ont jamais été donnés par la Cei, mais par une mafia siégeant au QG de Ouattara à l’ hôtel du Golf, devant uniquement la presse Française.

Les avocats sont formels vis-à- vis de la juridiction de la Cedeao : "Nous exhortons la cour à considérer que ces déclarations sont illégales et que, si elles sont illégales, elles sont nulles et non avenues", a déclaré aux journalistes l'un des avocats, Mohammed Lamine Faye.

On se souvient que des Organisations des droits de l’homme et de la société civile ivoiriennes, se sont rendu au Nigeria, notamment à Abuja, pour déposer une plainte contre la Cedeao qui, ne l’oublions pas, sur quinze membres, s’est réunie avec seulement quatre chefs d’Etat qui ont cru devoir prendre des décisions au nom de toute l’institution sous régionale.

Décisions reconnaissant, sans vérification aucune, Ouattara comme président,proclamé surtout par les médias occidentaux convoyés au Qg de Ouattrar et surtout parce que la France le voulait ainsi.

Le porte-parole du gouvernement Gbagbo a confirmé lundi à l`AFP le dépôt
d`une plainte "pour les décisions prises par la Cédéao".

"La Cédéao est une communauté économique qui a pris la décision de s`ingérer dans les affaires intérieures d`un Etat membre, ce qui ne relève pas
de sa compétence", a affirmé Ahoua Don Mello. La plainte a été déposée "au nom
de l`Etat de Côte d`Ivoire", a-t-il précisé.

Me Faye a appelé la cour à déclarer "illégales" les décisions des chefs
d`Etat africains et à les annuler.

Le tribunal a été saisi le 7 février, selon un employé.

L`examen de deux autres dossiers concernant la Côte d`Ivoire a été ajourné
au 10 mars.

En plus de l'Etat de Côte d'Ivoire, trois ONG ont demandé l`annulation des

décisions prises le 7 décembre par le sommet de la Cédéao ainsi que

d`une action séparée menée par un avocat nigérian, Godswill Mrakpor,

souhaitant faire obstacle à l`emploi de la force contre M. Gbagbo par la Cédéao.


Publié dans Actualité judiciaire

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