GBAGBO à La Haye : Les manigances juridiques de Sarkozy et Ocampo

Publié le par thruthway

GBAGBO à La Haye :

Les manigances juridiques de Sarkozy et Ocampo

 

sarko-ocampo.PNG

 

Alors que l'on s’attendait à ce qu’il se saisisse des auteurs des crimes commis en Côte d’Ivoire depuis la nuit du 19 septembre 2002 à ce jour, le Procureur Luis Moreno Ocampo a surpris. Il a limité ses enquêtes, depuis longtemps, attendues aux violences postélectorales. Après un mois d’enquête, il dit avoir affiné les renseignements qu’il possédait, avoir rassemblé de nouvelles preuves, pour  accuser et faire décerner un mandat d’arrêt à Laurent Gbagbo. En revanche, s’agissant des forces dites pro-Ouattara, il affirme la main sur le cœur, n’avoir à ce jour aucun élément pour les suspecter de crimes contre l’humanité.

 

L’acharnement contre Laurent Gbagbo est-il la réalisation du souhait jadis exprimé par Jacques Chirac qui, on se souvient, avait menacé de faire traduire son homologue insoumis à la Cour pénale internationale ? Jacques Chirac est parti mais son souhait a été réalisé par Nicolas Sarkozy. Laurent Gbagbo est unsouffre-douleur de Nicolas Sarkozy et pourrait trouver place sur la longue liste des victimes du président français que deux journalistes français ont fait parler dans un livre intitulé : «Sarko m’a tuer». Le concernant, c’est Charles Onana, journaliste d’investigation, qui lève un coin de voile sur ce que nous savions vaguement, la stratégie du Président français de réduire l’iconoclaste d’Abidjan à néant.

 

Il nous situe sur l’origine de l’affaire qui oppose depuis le 29 novembre 201 Laurent Gbagbo au Procureur de la CPI. En effet, dans une lettre qu’il a adressée, le 25 février 2011, à son homologue nigérian, au sujet de la crise ivoirienne et dont notre confrère a obtenu copie, le président français a écrit : «Nos forces basées en Côte d'Ivoire interviendront dans l'opération avec une résolution claire des Nations-Unies, sous le couvert de la mission locale. Résolution qui sera soutenue par notre Ambassadeur lors des débats du Conseil de Sécurité. Mais pour cela, il vous faudra, après la saisine faite par votre pays au Conseil pour l'intervention militaire, penser à trouver un Etat sous régional qui se chargera aussi d'ester devant la Cour pénale internationale tel que prévu par le Statut de Rome ». (in «Le Coup d’Etat» par Charles Onana; p. 412).

 

Nicolas Sarkozy affirme ici deux choses : la première, Laurent Gbagbo doit être délogé et la seconde Laurent Gbagbo doit être traduit devant la Cour pénale internationale. Ceci étant dit, les exécutants, à savoir la Licorne, détachement des forces militaires, stationné à Abidjan, les nouvelles autorités ivoiriennes et le Bureau du Procureur de la CPI vont s’atteler chacun dans son domaine de compétence mais en parfaite coopération à faire aboutir le projet. A la Licorne d’arrêter Laurent Gbagbo, aux nouvelles autorités de le maintenir en détention et au Procureur Luis Moreno Ocampo de le faire traduire devant la Cour Pénale Internationale.

 

Le Procureur voudrait-il jeter Laurent Gbagbo en prison le plus rapidement possible, il faudra d’abord qu’une enquête soit ouverte sur la situation ivoirienne ; ce n’est que dans le cadre de celle-ci qu’il peut demander et obtenir un mandat d’arrêt contre le concerné. L’ouverture ne peut être demandée que par trois entités : un Etat partie, c’est-à-dire un Etat qui a ratifié le Statut de Rome, le Conseil de Sécurité de l’ONU et enfin le Procureur à son initiative personnelle. Cette dernière possibilité est très encadrée afin d'éviter les abus liés à des enquêtes intempestives. L'enquête à l'initiative du Procureur n’est autorisée qu’après étude d’un dossier présenté par ce dernier. L’autorisation de la Chambre préliminaire pouvant être refusée, il faut si possible, éviter la voie d’une enquête à l’initiative personnelle du Procureur. Un refus de la Chambre risque de faire avorter tout le plan du président français. C’est pourquoi, il va suggérer dans sa lettre à Jonathan Goodluck de «penser à trouver un Etat sous régional qui se chargera... d'ester devant la Cour pénale internationale ...».  La Côte d’Ivoire n’étant pas un Etat partie, elle ne peut déférer au Procureur sa propre situation. Il fallait donc pour le faire, trouver un Etat voisin (sous régional) remplissant cette condition et pouvant justifier d’un intérêt légitime de voir la situation ivoirienne portée devant la juridiction internationale. Par ce renvoi, cet Etat partie prierait le Procureur d’ouvrir immédiatement une enquête sur la situation ivoirienne en vue de déterminer si des crimes de la compétence de la Cour ont été commis, d’en rechercher, le cas échéant, les auteurs pour les poursuivre devant la Cour.

 

C’est tout le sens du communiqué de presse daté du 6 avril 2011 par lequel le Procureur lui-même incite les Etats parties intéressés à le saisir de la situation en Côte d’Ivoire. Etaient principalement visés par cet appel sournois d’un Procureur à «plaignants», le Burkina Faso, le Mali, la Guinée, le Libéria, le Nigeria, le Niger, le Sénégal, Etats parties au Statut de Rome et dont plusieurs ressortissants auraient, selon les rapports des ONG et de l’ONUCI, péri dans les attaques des forces pro-Gbagbo. Il faut reconnaître que le risque était grand pour ces Etats, ne serait-ce que sur le plan des rapports de bon voisinage avec la Côte d’Ivoire, d’endosser pour ainsi dire la responsabilité d’une plainte contre elle devant la CPI.  La sagesse a prévalu chez ces Etats qui ont accueilli, sans aucun engouement, l’incitation de Nicolas Sarkozy et l’appel de Luis Moreno Ocampo.

 

Du côté du côté du Conseil de Sécurité, Nicolas Sarkozy ne pouvait pas non plus espérer un meilleur accueil d’une initiative qu’il prendrait dans le sens de déférer la situation ivoirienne à la CPI. Instruits par l’exemple du Soudan et plus récemment celui de la Libye, les membres de l’auguste instance onusienne, et plus particulièrement ceux possédant un droit de véto, n’auraient pas parlé d’une seule voix pour adopter une résolution renvoyant la situation ivoirienne à la CPI. Ils auraient inéluctablement refusé d’autoriser une fois de plus la France à régler ses comptes à un adversaire politique sous la couverture avenante d’un mandat international. Tirant les leçons de ces différents obstacles, l’Elysée va donc emprunter la seule voie qui lui reste pour faire aboutir son projet de voir Laurent Gbagbo pris dans les mailles de la justice internationale. Cette ultime voie est celle consistant à demander au Procureur de s’autosaisir. Mais cette voie présente le risque des dégâts collatéraux. Un de ces risques est ici le cadre temporel de l’enquête sur lequel la Chambre préliminaire n’a pas été unanime et dont un éventuel élargissement pourrait faire tomber des bastions amis. Qu’à cela ne tienne, l’essentiel étant d’atteindre avant tout Laurent Gbagbo. C’est donc en désespoir de cause, que le Procureur a décidé le 23 juin 2011 de prendre le taureau par les cornes. Il adresse une requête à la Chambre préliminaire III, aux fins d’obtenir une autorisation d’ouvrir une enquête en Côte d’Ivoire. Il convient de noter un détail, qui vaut son pesant d’or. La veille du dépôt de cette requête, la situation en Côte d’Ivoire qui avait été assignée à la Chambre préliminaire II, le 20 mai 2011(ICC-02/11 du 20 mai 2011) est réassignée, question d’organisation interne, dira-t-on, à la Chambre  préliminaire III (ICC-02/11 du 22 juin 2011), mais coup de hasard, cette chambre est présidée par la juge Silvia Fernandez de Gurmendi, de la même nationalité que le Procureur, Luis Moreno Ocampo. Dans l’attente d’une décision de la Chambre préliminaire, toujours hasard de calendrier, une mission conjointe du garde Sceaux français et du ministre ivoirien des Droits de l’Homme est reçue à la CPI, certainement, pour régler les derniers détails de la procédure…Le 3 octobre 2011, la Chambre préliminaire III, après examen de la demande du Procureur et des éléments justificatifs qui l’accompagnaient, a estimé qu’il existait une base raisonnable pour ouvrir une enquête en Côte d’Ivoire.

 

Il convient ici d’expliquer comment a été monté le dossier qui a abouti enfin ce 3 octobre à l’enquête demandée par le Procureur. Selon le Bureau du Procureur, la situation ivoirienne a été mise sous son analyse depuis 1er octobre 2003, date à laquelle la déclaration de reconnaissance faite par le gouvernement du président Laurent Gbagbo a été officiellement enregistrée au greffe de la Cour. Sauf les déclarations orales ou écrites qui lui sont faites au siège de la Cour, à ce stade d’analyse où le Procureur n’a pas encore été autorisé à ouvrir une enquête proprement dite, il ne peut déployer ses équipes sur le terrain pour y recueillir des témoignages ou des éléments de preuve. Il reçoit des renseignements au siège de la Cour et en vérifie le sérieux. A cette fin, il peut aux termes du Statut, rechercher des renseignements additionnels auprès des Etats, de l’ONU, des organisations de tout type et d’autres sources dignes de foi. C’est sur le fondement de ces renseignements reçus, à ce stade précoce, où ses pouvoirs d’investigation sont très limités, que le Procureur prend la décision d’introduire une demande d’autorisation d’ouvrir une enquête. Pour prendre cette décision, il se fonde sur les considérations visées à l’article 53 c’est-à-dire, il doit examiner, d’une part, si les informations en sa possession laissent croire qu’au moins un crime de la compétence de la CPI (crime contre l’humanité, crime de guerre, crime de génocide) a été commis ou est en train d’être commis et, d’autre part, si une affaire concrète qui découlerait de cette situation et dans laquelle un ou plusieurs suspects ont été identifiés aux fins de poursuite pourrait être recevable au sens de l’article 17 du Statut de Rome. Il est évident que n’ayant pas lui-même recueilli les informations, la crédibilité des renseignements peut être sujette à cautions. En effet, le Procureur se trouve dans la situation d’un individu qui doit décrire le loup sur la foi de la description que lui en a faite l’homme qui a vu le loup. C’est-à-dire, il doit répertorier des faits, leur donner une qualification juridique, identifier les auteurs de ces faits, à partir de la synthèse des rapports que lui auront adressés ONG, lesquels rapports ont été rédigés à partir des récits des témoins oculaires prétendus desdits faits.

 

De qui, le Procureur Ocampo a-t-il reçu ses renseignements, qui lui permettent d’accuser Laurent Gbagbo et ses partisans de tous les péchés d’Israël? Qui a donc alimenté le dossier du Procureur? Assurément pas les ONG, même l’ONUCI, tant les conclusions auxquelles il a abouti sont, par leur parti pris, en net recul par rapport aux constats et témoignages relatés par ces organisations dans leur rapport.

 

En réalité, Luis Moreno Ocampo s’est contenté des récriminations d’un collectif d’Avocats français dont il dit, Ocampo lui-même, être les avocats d’Alassane Ouattara. Il a écrit au paragraphe 18 de sa requête à la Chambre préliminaire III: «Le 15 mars 2011, le procureur a reçu un mémorandum de la part des d’Avocats représentant le président Ouattara, qui ont compilé des informations sur les crimes commis dans le contexte de la violence postélectorale en Côte d’Ivoire depuis le 28 novembre 2010. Le mémorandum contient des renseignements sur les faits présumés, leur qualification juridique conformément au Statut de Rome ainsi que des considérations liées à la compétence de la Cour et leur admissibilité» (ICC-02/11 du 23 juin 2011). Quelle impartialité devrait-on attendre de la part de ces Avocats payés pour faire un travail précis ? Quel sérieux accorder aussi à ce mémorandum dont les auteurs avouent au détour d’une phrase n’avoir pas vécu par eux-mêmes les événements qu’ils y décrivent par ailleurs avec force détail ? Quant à la qualification de crime contre l’humanité retenue par ces experts pour ces faits, elle est fortement discutable. En effet, s’il n’est pas contesté qu’il y a eu des meurtres ou des assassinats, des viols ou des séquestrations, la question demeure de savoir si ces actes, aussi condamnables qu’ils puissent être, constituent des crimes contre l’humanité au sens  du Statut de Rome. Comment Luis Moreno Ocampo expliquerait-il cette parfaite coïncidence entre ses opinions sur la crise ivoirienne et celles exprimées par ces Avocats qui ne sont, bien évidemment pas des chercheurs objectifs et neutres, mais des  spécialistes commis pour défendre une cause ? N’est-ce pas eux qui ont influencé le cadre temporel de l’enquête pour le confiner aux seuls événements postélectoraux ? Et pourtant, tout le monde sait que ce qui s’est passé après le 28 novembre 2010 s’inscrit dans le droit fil des événements survenus dans la nuit du 19 septembre 2002 et qui se sont poursuivis jusqu’à l’élection présidentielle de novembre 2010. N’est-ce pas pour faire plaisir à ses alliés que le Procureur Ocampo a tenté d’ignorer délibérément l’article 54-1-a du Statut qui impose que «Le Procureur, pour établir la vérité, étend l’enquête à tous les faits et éléments de preuve qui peuvent être utiles pour déterminer s’il y a responsabilité pénale…».

 

Il convient aussi de noter que bien avant que ne tombe la première bombe française sur sa résidence, Laurent Gbagbo avait son mandat d’arrêt déjà rédigé ; sinon pourquoi et contre qui Nicolas Sarkozy voulait-il que soit saisie la Cour pénale internationale ? Cet habillage juridique ne pouvait réussir qu’au mépris des règles posées par le Pacte international des droits civils et politiques auquel a adhéré la Côte d’Ivoire, le 26 mars 1992, et, selon lesquelles «tout individu arrêté sera informé, au moment de son arrestation des raisons de cette arrestation et recevra notification, dans le plus court délai, de toute accusation portée contre lui. Tout individu arrêté du chef d’une infraction pénale sera traduit dans le plus court délai devant un juge ou une autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires, et devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré…». A quelle autorité judiciaire Laurent GBAGBO a-t-il été présenté le 11 avril 2011 et qui aurait ordonné sa détention et sous quels motifs? Bien malin qui répondra à cette question! il n'était pas question de veiller au respect des droits, l'essentiel était d'arrêter Laurent Gbagbo et ses principaux collaborateurs, les placer en détention sous de faux motifs dans l’unique but de les tenir sous la main, afin de faciliter leur arrestation en exécution d’un mandat d'arrêt de la CPI  que le Procureur se chargerait de leur faire décerner . Il fallait surtout veiller à ne point les inculper pour les crimes de sang  que la litanie quotidienne  des tenants du nouvel ordre, n'avait de cesse de leur imputer.

 

Ainsi donc, déposant, le 23 juin 2011, sa requête aux fins d’une enquête en Côte d’Ivoire, le Procureur était rassuré de ce que ses «suspects» étaient non seulement en «lieux sûrs»  mais aussi  de ce qu'aucune enquête n’avait été ouverte et ne le sera point, en ce qui les concerne pour les crimes de sang. A ce moment, il peut écrire, pour convaincre les juges de la Chambre,  et, sans crainte d’être démenti : «Parce qu’aucune enquête nationale n’est engagée en Côte d’Ivoire contre les personnes portant la plus lourde responsabilité des crimes les plus graves relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis en Côte d’Ivoire depuis le 28 novembre 2010, le Procureur soutient que les affaires potentielles qui découleraient de son enquête sur la situation en Côte d’Ivoire seraient actuellement recevables». (ICC-02/11 du 23 juin 2011). En effet, s’il était avéré que des enquêtes étaient en cour en Côte d’Ivoire, la Chambre préliminaire aurait refusé au Procureur,  l’autorisation d’ouvrir une enquête sur les mêmes affaires et contre les mêmes personnes pour ne pas interférer dans les affaires des juridictions ivoiriennes dont il est un droit et un devoir de juger les responsables des infractions qui sont perpétrées sur le territoire national. Voudrait-on croire que cette inaction des autorités ivoiriennes est innocente, qu’on y voit la main experte du Bureau du Procureur qui sait que cette inaction constitue une des conditions qui déclenchent automatiquement la recevabilité de l’affaire devant la Cour.

 

Est-ce à l’honneur de la Cour que son Procureur se fasse complice de violations des droits des justiciables ? Telle est la question qui risquera très vraisemblablement de ternir l’image de la Cour pénale internationale.

 

James Cénach


 Notre voie

Publié dans Actualité judiciaire

Commenter cet article