L'arsenal juridiciaire de la Côte d'Ivoire contre l'UE

Publié le par thruthway

http://t3.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcS5yqRSAeR-HlW7sO5dDR8kUoB4J1Gt60sWtthr9S4bi2xZajQNp_CTFjOZLà où certains citoyens ou Etats bandent les muscles, appellent à une intervention militaire en Côte d'Ivoire pour un simple contentieux post électoral,le gouvernement ivoirien reste zen face aux pressions internationales(ambargo sur les médicaments, sur les ports, fermetures des institutions financières et bancaires du pays, sanctions contre des personnes physiques et morales) .Il  se tourne simplement vers la situation du dialogue et surtout, les voies légales,judiciaires.Pour sortir de la crise.

De sources autorisées, le gouvernement ivoirien aurait lancé plusieurs procédures visant à obtenir la levée des sanctions imposées le 14 janvier par l'Union Européenne, (Ue)contre plusieurs ivoiriens ainsi qu'une dizaine de sociétés ivoiriennes.

Pour ce faire une requête en reféré a dit-on été déposée le 14 mars devant le Tribunal de l'UE, basé comme la cour de justice au Luxembourg. Elle concernerait la Socité Ivoirienne de raffinage (SIR) et Petroci.

D'autres requêtes sont annoncées à propos des Ports de san Pedro et d'Abidjan ainsi que la Compagnie Ivoirienne d'électricité (Cie)

Cette démarche est juridiquement motivée par des questions se rapportant à la fois à la compétence mais aussi aux principes régissant l'UE depuis l'adoption du traité de Lisbone.

Selon des juristes mandatés par le gouvernement légal et légitime ivoirien, ce n'était pas à l'Ue de se prononcer sur d'éventuelles sanctions mais au Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Un autre point porte sur la violation de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC ) et sur celle du principe de non ingérence dans les affaires intérieures d'un Etat souverain (convention de Vienne).

La violation du droit de la défence et de la procédure con,tradictoire est également avancée, les personnes morales et physiques visées n'ayant pu s'exprimer, ni être entendues.

Un autre point touche au motif des sanctions en l'occurrence le soutien au gouvernement qui n'aurait pas été prouvé.

 

Enfin la violation du principe de proportionnalité est également évoquée dans les plaintes, qui ont trait aux conséquences des  décisions européennes sur les populations civiles ivoiriennes .Le tribunal se prononcera sur la recevabilité de ces requêtes à partir du 1er avril.

Pour rappel, la Cour de justice de la Cedeao s'est déjà prononcée sur une requête similaire, elle est favorable au gouvernement ivoirien qui somme toute, a décidé de la prééminence du droit dans la résolution de la crise.

Source: Gbagbo.ci

Publié dans Actualité judiciaire

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