"La décision du conseil constitutionnel n'a aucune base légale" (Conseiller du Pr. Gbagbo)

Publié le par thruthway

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Il n'existe aucune base légale sérieuse à la décision du Conseil constitutionnel qui vient de proclamer Monsieur Alassane Ouattara “président de la République de Côte d`Ivoire" en faisant siennes les décisions contraignantes prises par l’Union africaine (UA). Cette proclamation est une vraie aberration juridique, politique et historique.

 

Certes, les décisions du panel étaient contraignantes pour les parties, en particulier La Majorité Présidentielle (LMP) et le Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP), mais certainement pas pour l'Etat ivoirien et/ou ses institutions.

 

Chacun sait qu'il y a une hiérarchie des normes au sein de l'UA comme dans toutes les organisations communautaires. Pour que la décision de l'UA puisse s'imposer dans l'ordre interne ivoirien, il aurait fallu que ce soit un règlement. Or, en l'occurrence, la décision de l'UA n'est ni un règlement ni une directive.

 

Selon l'article 98 de la Constitution ivoirienne, les décisions du Conseil constitutionnel sont insusceptibles de recours. Pis, le Conseil constitutionnel ne peut pas s'auto-saisir en annulant la décision prise en décembre 2011.

 

La Côte d'Ivoire se retrouve désormais avec deux “présidents de la République” proclamés par la juridiction supreme en l’espace de cinq mois. L'un, Monsieur Laurent Gbagbo, vainqueur de l’élection présidentielle de novembre 2010. L'autre, Monsieur Alassane Ouattara, vainqueur de la campagne militaire post-électorale, porté au pouvoir par la force des armes.

 

Monsieur Laurent Gbagbo demeure le président légitime et légal de notre pays.

 

Cette situation est un précédent fâcheux. Elle crée de facto une jurisprudence Ouattara, lourde de consequences pour l’avenir de la démocratie et des processus électoraux en Côte d’Ivoire et en Afrique.

 

 

Fait à Paris, le 06 mai 2011

Toussaint ALAIN

 

Conseiller du Président Laurent GBAGBO

Publié dans Actualité judiciaire

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L
<br /> @Cote Divoire, une petite analyse sur votre rapport: C´est bien un coup d´Etat Constitutionnel!<br /> <br /> Le comportement de ces soit-disant opposants Ivoiriens, non seulement pas en Côte d´Ivoire mais aussi dans la CEDEAO, dont la CI appartient et qui est aussi une zone d´intégration des peuples de la<br /> sous région Ouest africaine. Nous avons déjà publié un article à ce propos:<br /> « Où sont les opposants dans toutes ces tumultes ? »<br /> Comme vous le dénoncez, ce n´est pas seulement un coup d´Etat constitutionnel, c´est un putsch militaire. Ce qui revient dans ces circonstances à dire qu´après la tentative d´assassinat du<br /> président élu Mr. L. Gbagbo jusqu´en arriver à son enlèvement, les institutions de l´Etat n´existent plus, réciproquement ça veut aussi dire, que les partis politiques n´existent plus. …<br /> En général, c´est l´opposition qui a toujours revendiqué les élections truquées mais cette fois-ci nous avons vécu le contraire, un scénario jamais vue, c´est le parti au pouvoir qui dénonça les<br /> fraudes. Après l´investiture du président Gbagbo par la cour constitutionnelle, une autre personne se réclame être aussi président, ainsi toutes les institutions de l´Etat ne fonctionnaient plus et<br /> ceci durant presque 5 mois. Normalement le parlement devrait réagir pour rétablir l´ordre en suspendant provisoirement les activités présidentielles et prendre les affaires d´Etat en main. En ce<br /> moment l´opposition aurait pu profiter de la situation pour montrer qu´ils pourraient aussi conduire le pays sans les deux partis politiques en querelle. Mais hélas personne n´a osé hausser le ton.<br /> Qui sont ces gens qui se disent opposants ? Qui sont ces personnes qui se disent parlementaires ? qui étaient ces individus membres de la cour constitutionnelle ? Nous n´allons pas quand même<br /> chercher loin. Ils sont tous des marionnettes, des esclaves de la France. Ils travaillent tous pour la France, non seulement en CI mais aussi partout en Afrique. Ils ne sont pas sérieux, ils<br /> mangent tous dans la même assiette. Leur rôle est de jouer l´opposition pour que l´on a l´impression que la démocratie existe en Afrique. Nous n´avons jamais eu d´indépendance, pourquoi<br /> parlons-nous de cette démocratie importée par l´occident dans nos pays ? Le peuple à qui la constitution appartient est trahi! Les parlementaires, qui représentent le peuple ont trompé et abusé la<br /> confiance de ce dernier.<br /> En conclusion il n´y a jamais eu une volonté politique en Afrique car les individus, qui se proclament politiciens ne voient que leur intérêt pas celui du peuple.<br /> Oui c´est bien un coup d´Etat constitutionnel si déjà un coup d´Etat militaire est en jeu!<br /> Ils n´ont jamais reconnu la cour constitutionnelle, le parlement s´est fait ignorer donc après le coup d´Etat militaire mené par des forces étrangères, les institutions de l´Etat n´existent plus<br /> sans le président légalement élu. Nous-nous demandons quelle institution investira un président qui prend le pouvoir par la force ? Qui est habilité par le peuple à le faire ? N est pas les mêmes<br /> putschistes, qui oseront le faire, que le peuple l´accepte ou pas ? Loin de là cette affaire ne se terminera pas comme ils le prétendent, car la majorité des Ivoiriens n´accepteront jamais ce que<br /> l´on veut les imposer et aussi les autres peuples d´Afrique, conscients de ce qui se passe, ne reconnaîtrons pas celui que la France veut imposer aux Ivoiriens. Si non, cette pratique va gagner<br /> toute l´Afrique entière et nous en arriveront où nous ne voulons plus retourner: LA RÉCOLONISTATION DE L´AFRIQUE. L´histoire nous a appris, si l´occident se trouve en difficulté financière, il fait<br /> recourt à l´Afrique et par n´importe quel moyen. Cette fois-ci nous disons non et non. La nouvelle génération des jeunes des peuples de l´Afrique ne laissera plus faire.<br /> Cette affaire ne finira pas comme ça, attendons l´évolution des choses. Bientôt les masques tomberont !<br /> Nous avons actuellement des plans, qui fléchiront l´occident et c´est sérieux ce que nous déclarons ici. Nous avons des moyens pour envahir l´occident par la jeunesse Africaine. Dès qu´ils<br /> constateront le flux d´immigration massive et l´étouffement du marché du travail, les syndicats seront dans la rue. Ça serait une rupture sociale.<br /> La lutte continue, nous irons jusqu´au bout. Ne baissons pas les bras prenons courage et agissons sans attendre. Tapons dans le fer quand il est chaud. Nous n´avons rien à perdre car nous avons<br /> toujours perdu.<br /> <br /> Le coursier<br /> <br /> <br />
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K
<br /> La Côte d'Ivoire est gourvenée sans lois actuellement. Et c'est triste car même la Communauté dite internationale en est bien consciente de cet état de faite. C'est dommage pour ce beau pays qui se<br /> trouve aujourd'hui en captivité et envahir dans ses ruelles par l'Armée française. Le peuple impuissant ne fait que subir de jour en jour cette situation. Mon prési GBAGBO, nous continuiront de<br /> prier pour toi!!!<br /> <br /> <br />
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