Le regard du politologue sur la crise ivoirienne.

Publié le 11 décembre 2010 par thruthway

De mon point de vue, une élection présidentielle se gagne lorsque l'institution compétente désigne le vainqueur de l'élection. En Côte d'Ivoire, l'organe de régulation constitutionnelle, c'est le Conseil constitutionnel qui est habilité par la Loi fondamentale de la République de Côte d'Ivoire à proclamer les résultats définitifs de l'élection présidentielle. Du point de vue de la rationalité constitutionnelle, la décision d'un organe suprême de régulation constitutionnelle acquiert l'autorité de la chose jugée. Le conseil constitutionnel se prononce en dernier ressort, et cela n'offre aucun recours juridique supplémentaire aux parties qui s'estiment défavorisées par une telle décision.

La CEI ne proclame pas les résultats de l'élection présidentielle. Elle compile, recense et vérifie les résultats, sur la base d'un examen scrupuleux des procès-verbaux. On ne peut donc pas, même lorsqu'on estime qu'il y a eu des erreurs substantielles ou des fraudes, considérer que le processus de proclamation des résultats est achevé quand la Cei a annoncé ses résultats, pour la simple raison que ces résultats ne sont pas encore validés. Et ils ne peuvent l'être qu'après avoir été validés par le Conseil constitutionnel. C'est donc une position trompeuse, qui peut affirmer que le vainqueur de l'élection présidentielle ivoirienne est celui qui a été désigné en tant que tel par la Cei, sauf à reconstruire les principes classiques du droit constitutionnel en fonction des intérêts politiques ou géostratégiques.

Qui, de la Cei ou du Conseil constitutionnel, est habileté à proclamer les résultats de cette élection?

C'est le conseil constitutionnel.

Mathias Eric Owona Nguini