De voir de mémoire : Février 1992 : Quand Ouattara tentait de mettre fin à la démocratie en Côte d’ivoire. (A lire et à conserver absolument !)

Publié le par thruthway

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« Le 18 Février  a été un jour de tristesse pour la Côte d’Ivoire mais un jour de gloire pour les combattants de la liberté et de la démocratie  »

Laurent Gbagbo

 

 

Nous sommes à l’an 1992.



 

 


 

 

Suite à la marche de protestation organisée par l’opposition politique ivoirienne, au moins 77 prisonniers d’opinion (selon les termes Amnesty International )  sont arrêtés et condamnés à purger des peines de un à trois ans d’emprisonnement. Parmi eux figurent notamment Laurent Gbagbo, député à l’Assemblée nationale et  dirigeant du Front populaire ivoirien (FPI), principal parti d’opposition, René Dégni Ségui, président de la Ligue ivoirienne  des droits de l’homme (LIDHO), et Martial Ahipeaud, président de la Fédération estudiantine et scolaire de Côte-d’Ivoire (FESCI).

 

 

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Voici la liste complète des noms de tous ces prisonniers d’opinion (ou prisonniers politiques) que Alassane Ouattara, alors premier ministre du gouvernement ivoirien sous le régime de Felix Houphouet Boigny. S’est chargé de faire arrêter de manière arbitraire. 

 

 

PRÉCISIONS CONCERNANT 77 PRISONNIERS D'OPINION CONDAMNÉS

 

Les 44 prisonniers dont les noms suivent ont été jugés le 30 avril 1992 par le tribunal correctionnel d'Abidjan et condamnés à un an d'emprisonnement.


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Les neuf prisonniers dont les noms suivent ont été condamnés à deux ans d'emprisonnement, le 6 mars 1992, par le tribunal correctionnel d'Abidjan, statuant en matière de flagrant délit.


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Les trois prisonniers dont les noms suivent ont été condamnés à un an d'emprisonnement l6 mars 1992 par le tribunal correctionnel d'Abidjan, statuant en matière de flagrant délit.


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Les deux prisonniers dont les noms suivent ont été condamnés le 10 mars 1992 par le tribunal correctionnel d'Abidjan, statuant en matière de flagrant délit.


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Les neuf prisonniers dont les noms suivent sont membres de la Fédération estudiantine et scolaire de Côte d'Ivoire (FESCI), et ont été condamnés à trois ans d'emprisonnement par le tribunal correctionnel d'Abidjan, statuant en matière de flagrant délit.


 

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Autres prisonniers d'opinion condamnés


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Cliquez ici pour télécharger la liste et le rapport intégral de Amnesty International

 

 

 

Plus de 250 personnes ont été interpellées en février 1992. Mis à part les 77 détenus déjà mentionnés, et qui ont été condamnés, un certain nombre d’individus jusqu’au mois de mai 1992 étaient toujours en détention sans avoir été inculpés ; d’autres ont été libérés après avoir purgé des peines de trois mois d’emprisonnement. La plupart des personnes arrêtées ont toutefois été soit acquittées, soit remises en liberté sans inculpation, après avoir passé environ deux mois en prison.

 

 

Toutes ces arrestations ont eu lieu à la suite de deux manifestations, qui avaient été organisées pour protester contre le refus du président de la République, Félix Houphouët-Boigny, de tenir compte des conclusions d’une enquête concernant les brutalités dont se serait rendue coupable l’armée ivoirienne, en mai 1991, lors d’une intervention dans la cité universitaire de Yopougon, à Abidjan.

 

Selon le rapport de la commission d’enquête, bien qu’aucun décès n’ait été déploré, les soldats avaient frappé et violé des étudiants.

 

En effet  Apres les révoltes sociales des années 90 et 91  Houphouët Boigny très malade est transporté en Suisse pour des soins. Ouattara, qui a toute la liberté de gouverner comme il l’entend,  organise une descente militaire punitive sur la célèbre cité universitaire de Yopougon qui se trouvait être le centre de la contestation estudiantine contre le pouvoir Houphouët et les mesures d’austérité de son Premier Ministre Ouattara. Résultats, des étudiants portés disparus, certains sont violés et d’autres handicapés à vie. Nous étions en 1991. L’opposition d’alors demande une enquête nationale (puisqu’elle croit aux institutions nationales) et l’obtient. Le magistrat Camille Hoguié est nommé président de cette commission.

 

Les membres de la commission recommandaient aux autorités de sanctionner Robert Gueï, chef d’état-major des armées — promu général peu après cette action controversée —, pour avoir donné l’ordre à ses troupes d’intervenir.

 

Le 29 janvier dernier, le président Houphouët-Boigny a rendu publiques les conclusions de la commission d’enquête, mais il s’est refusé à prendre des sanctions contre Robert Gueï, arguant que celui-ci était le meilleur chef militaire du pays et que toute mesure prise à son encontre risquait de diviser l’armée. Il a publiquement réaffirmé sa confiance à son chef d’état major, garantissant ainsi à ce dernier et à un certain nombre d’autres militaires une totale impunité pour les violations des droits de l’homme commises en mai 1991(pourtant passibles de sanctions aux termes mêmes de la loi ivoirienne).

 

Pour plus d'infos sur cette affaire, nous vous conseillons ce livre: Une chronique de la révolution démocratique en Côte d'Ivoire (1989-1995)ir?t=pw0bb-21&l=as2&o=8&a=2747590399 (Rendez-vous sur ce lien pour vous procurer directement en ligne ce livre) 

 

Martial Ahipeaud, président de la FESCI, et plusieurs autres membres de cette organisation ont été arrêtés après la première manifestation, qui s’est déroulée le13 février 1992.

 

Un second mouvement de protestation a eu lieu le 18 du même mois, au cours duquel les manifestants demandaient en outre la libération des étudiants emprisonnés. Les deux manifestations ont débuté dans le calme, mais elles ont toutes deux dégénéré en émeutes et se sont soldées par des dégâts matériels. Des dégâts matériels occasionnés par des jeunes « loubards » recrutés par Alassane Ouattara lui-même, dans le but d’accuser après l’opposition d’actes de vandalisme et justifier par la même occasion leur emprisonnement. Pour plus d’infos sur ce plan machiavélique, regardez la vidéo ci-dessous :

 


 

Selon les organisations des droits de l’homme qui ont suivi cette affaire, dont Amnesty International, il est apparu clairement que les organisateurs des manifestations n’avaient été à aucun moment impliqués dans les violences et qu’ils n’en avaient pas non plus été les instigateurs.

 

Les autorités les ont néanmoins tenus pour responsables des événements. Les personnes condamnées par la justice ivoirienne ont été reconnues coupables d’être les « coauteurs » des violences et des déprédations commises, aux termes de l’article 26 du Code pénal, qui sanctionne les délits de complicité ou de « communauté d’intention ». Toutefois, aucune preuve n’a été apportée de la participation directe des personnes condamnées à des actes de violence ou de vandalisme. Certains des prévenus n’étaient même pas présents lors des manifestations.

 

Sur la base de cette constatation, Amnesty International estime que toutes les personnes condamnées sont de fait des prisonniers d’opinion. Les 77 détenus reconnus coupables ont été arrêtés parce qu’ils étaient membres ou sympathisants d’organisations ayant participé aux manifestations. Par contre, rien n’ait été fait pour faire comparaître en justice les vrais responsables des violences.

 

Parmi les prisonniers d’opinion figurent trois parlementaires de l’opposition, jugés en vertu de la procédure de flagrant délit, qui permet d’engager des poursuites sans avoir à lever l’immunité liée à leurs fonctions.

 

 

René Mollé Mollé, membre de l’Assemblée nationale, a été arrêté le 18 février au domicile de Laurent Gbagbo. Il a eu le nez fracturé alors qu’il n’avait opposé aucune résistance aux forces de sécurité envoyées sur les lieux. Or, il est évident qu’un parlementaire dont l’immunité n’a pas été levée et qui n’est pas en train de commettre une infraction peut légitimement estimer être victime d’une arrestation illégale lorsque des représentants des autorités tentent de l’appréhender.

 

 

Le recours introduit par les avocats du parlementaire, qui considéraient que la procédure de flagrant délit ne pouvait pas s’appliquer dans le cas de leur client, a été rejeté au motif, semble-t-il, que l’infraction était suffisamment récente pour être considérée comme « flagrante ». Une telle interprétation des lois ivoiriennes est abusive.

 

René Mollé Mollé a été condamné à deux ans d’emprisonnement et a interjeté appel.

 

Le procès en appel de Laurent Gbagbo et de 13 autres personnes a débuté le 16 juin.

 

 

Le procureur de la République a requis une aggravation des peines prononcées en première instance. Le verdict devait être connu le 19 juin. Or, le 23 juin, Yanon Yapo, juge de la cour d’appel, s’est publiquement excusé au nom de la juridiction qu’il représentait et a expliqué que le verdict ne serait pas annoncé avant le 30 juin.

 

Entre-temps, le procureur de la République a déposé une requête, dans laquelle il demandait que Yanon Yapo et ses assesseurs soient des saisis de l’affaire car, selon lui, on pouvait « légitimement soupçonner » que le tribunal n’était pas impartial. Pourtant, des observateurs internationaux présents au procès en appel ont souligné que le juge avait agi avec l’indépendance appropriée. Selon ces mêmes observateurs, la démarche du procureur pourrait être une manœuvre d’intimidation contre Yanon Yapo.

 

En tout état de cause, Amnesty International déplore ces retards de procédure, qui ont pour conséquence le maintien en détention, en violation des normes internationales en matière de droits de l’homme, non seulement de ces 14 personnes, mais aussi des 63 autres prisonniers d’opinion, pour qui la date de l’audience en appel n’a même pas été fixée.

 

Les partis d’opposition sont représentés à l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire depuis 1990, date à laquelle le président Houphouët-Boigny avait autorisé les organisations d’opposition à agir au grand jour, après trente années de régime à parti unique. Cependant, depuis l’arrestation et la condamnation de deux des principaux représentants du FPI au Parlement, les sept autres élus de ce parti ont décidé de boycotter les séances en signe de protestation. Un autre membre de l’opposition parlementaire, Francis Wodié, président du Parti ivoirien des travailleurs (PIT), lui-même détenu pendant deux jours à la suite des manifestations de février, puis relâché par manque de preuves, a dans un premier temps mené campagne pour la libération de ses collègues et des autres détenus.

 

En mai 1992, il a finalement décidé de suspendre lui aussi ses activités parlementaires, pour protester contre le maintien en détention des militants politiques. Ainsi les 11 membres constituant la totalité de l’opposition parlementaire avaient  quitté l’Assemblée nationale.

 

Au niveau national, la Côte-d’Ivoire se retrouve donc soumise, de fait, au régime du parti unique. Martial Ahipeaud et huit autres membres de la FESCI ont été condamnés à des peines de trois ans d’emprisonnement. La justice ivoirienne a été particulièrement sévère avec eux, parce qu’ils étaient également inculpés de reconstitution d’une organisation dissoute. Huit autres adhérents de la FESCI, reconnus coupables d’infractions similaires, ont été libérés après avoir purgé des peines de trois mois d’emprisonnement.

 

Le gouvernement avait interdit la FESCI au mois de juillet1991, car il la tenait pour responsable du meurtre d’un étudiant soupçonné d’être un indicateur de police.

 

Ces accusations n’ont toutefois jamais été prouvées devant un tribunal et Amnesty International estime que Martial Ahipeaud et ses camarades, en continuant leur action au sein de la FESCI, n’ont fait qu’exercer de façon légitime leur droit à la liberté d’association. La plupart des prisonniers d’opinion se trouvent à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (MACA), la principale prison de la ville. Certains ont été blessés lors de leur arrestation.

 

 

Ainsi, Simone Gbagbo, épouse du dirigeant du FPI, et Georges Coffy, journaliste, ont passé plus d’une semaine à l’hôpital avant d’être transférés à la gendarmerie d’Agban, à Abidjan. À sa sortie d’hôpital, Simone Gbagbo était dans un fauteuil roulant et elle portait une minerve. René Mollé Mollé a eu le nez cassé lors de son arrestation. Martial Ahipeaud a été transféré dans la prison de Dimbokro, à quelque 250 kilomètres au nord d’Abidjan. Seuls ses très proches parents pouvaient lui rendre visite.

 

 

La santé de René Dégni Ségui, qui souffre de troubles cardiaques, s’est détériorée en prison. Il a dû être conduit à deux reprises dans un service de cardiologie. René Dégni Ségui, quarante-sept ans, est doyen de la Faculté de droit de l’Université d’Abidjan. Fondateur en 1987 de la LIDHO, il en était le président depuis 1990.

 

 

Michel Gbagbo, fils du dirigeant du FPI, a été arrêté le 19 février alors qu’il était venu prendre des nouvelles de son père à la gendarmerie d’Agban. Cet étudiant en psychologie a été condamné le 30 avril à un an d’emprisonnement. Le tribunal l’a reconnu coupable d’être « coauteur » de déprédations commises lors d’une manifestation, alors qu’il n’avait pas participé à celle-ci. Le jeune homme aurait donc apparemment été condamné en raison des activités de son père. (Comme aujourd’hui après le coup d’Etat contre le régime du président Gbagbo perpétré par l’armée française au bénéfice du camp Ouattara, le 11 Avril 2011).

 

De même, Olivier Koffi Koffidouze ans, fils de Lazare Koffi Koffi, secrétaire général d’une section du FPI, a été arrêté alors qu’il tentait de retrouver son père.

 

Le jeune garçon a été retenu pendant trois jours par les autorités, qui l’accusaient d’avoir jeté des pierres.

 

Il a finalement été libéré sur intervention du préfet. Son père a été condamné à deux ans d’emprisonnement.

 

Kalifa Touré, membre du FPI, a été arrêté le 18 février 1992 au siège de son parti. Cet ingénieur de trente-trois ans était également journaliste à l’hebdomadaire Le Nouvel Horizon et au quotidien La Voie, deux publications de Côte-d’Ivoire. Il est aussi membre de la section ivoirienne d’ Amnesty International.

 

L’article 26 du Code pénal, qui sanctionne la complicité et définit la notion de« coauteur » d’une infraction, a été invoqué contre toutes ces personnes afin de bien signifier à ceux qui participent à une manifestation ou qui entretiennent des liens, à un titre ou à un autre, avec des manifestants, qu’ils peuvent être tenus conjointement responsables des violences éventuellement commises.

 

 Amnesty International estime qu’une telle interprétation constitue une atteinte à la liberté d’association et d’expression. Elle a par conséquent adopté tous les condamnés entant que prisonniers d’opinion.

 

Sous la pression des organismes des droits de l’homme et de la communauté internationale, le leader de l’opposition ivoirienne, Laurent Gbagbo, sa femme, son fils Michel et ses camardes de lutte, ainsi que certains leaders de la FESCI, seront amnistiés et libérés dans le mois d’Août de cette même année.

 

 

 

Une proposition du groupe ACC

Publié dans Actualités politiques

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