130 articles avec actualite judiciaire

Par Anicet Djehoury de penseesnoires.info Elaborée après les massacres de la seconde guerre mondiale, l’idée d’une justice internationale a pris forme en 1998 avec l’adoption du statut de Rome qui crée la Cour Pénale Internationale (CPI). Treize ans après,...

Depuis le lundi 3 septembre, la CPI a produit un important communiqué sur le dossier ivoirien. Ce communiqué référencé ICC-CPI-20111003-PR730 a livré l’information selon laquelle «la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (CPI) a fait...

Lu pour vous dans la lettre du continent. « Le procès des 22 responsables de la filière cacao, qui bénéficient d’une liberté provisoire depuis janvier, n’est plus qu’une question de semaines. Dossier sensible. Au moment où le Fonds monétaire international...

Il revient qu’Alassane Ouattara voudrait élargir les prisonniers politiques et militaires qu’il détient depuis son coup d’état du 11 avril 2011, à l’exception bien notable de Laurent GBAGBO dont il dit que le cas ne serait plus de sa compétence mais de...

Assignation à résidence, inculpation, gel des avoirs, Cpi … Pour ne pas que le mensonge devienne vérité Les avocats du président Gbagbo Laurent dénoncent « les atteintes graves et intolérables aux droits fondamentaux » des prisonniers politiques repartis...

Voici le communiqué produit par ses avocats... "Lucie BOURTHOUMIEUX, Roland DUMAS, Jaques VERGES et Marcel DECCALDI, conseils du Président Laurent GBAGBO, portent plainte contre Madame Martine AUBRY à la suite des propos outrageants, à l’encontre du Président...

Maître Emmanuel Altit, Avocat du Président Gbagbo Disposant de l’autorisation écrite des autorités judiciaires ivoiriennes les autorisant à rencontrer leur client, Jean-Serges Gbougnon du barreau d’Abidjan et Emmanuel Altit du barreau de Paris se sont...

Confrontés au vide juridique qui rend impossible la comparution de Laurent Gbagbo devant la justice ivoirienne en raison de son statut, la France et Ouattara veulent coûte que coûte le traduire devant la Cour pénale internationale (Cpi). Mais la manœuvre...

Arrêté le samedi 20 août dernier, pour sa supposée implication dans un prétendu charnier à l’école nationale de la gendarmerie de Cocody, le général Guiai Bi Poin a été finalement placé sous mandat de dépôt et écroué à la prison civile d’Abidjan pour...

On aura tout vu et tout entendu dans cette «nouvelle» Côte d’Ivoire. La mise en branle de la justice «des vainqueurs», aux yeux de nombre d’Ivoiriens, ne doit surtout pas être l’occasion pour l’administration Ouattara de tronquer la récente histoire de...