REPARTITION SCANDALEUSE DES SIEGES DE DEPUTES PAR REGION FAITE PAR OUATTARA

REPARTITION SCANDALEUSE DES SIEGES DE DEPUTES PAR REGION FAITE PAR ALASSANE OUATTARA

 

REGIONS

SUPERFICIE (km2)

POPULATION (RGPH 98)

DEPUTES EN 2000

DEPUTES EN 2011

ECART

OBSERVATIONS

AGNEBY

9.140

525.211

10

10

0

 

BAFING

8.552

139.251

3

5

+ 2

1 à Touba et 1 à Koro

BAS SASSANDRA

26.417

1.395.251

17

17

0

 

DENGUELE

22.476

222.446

6

9

+3

2 à Odienné et 1 à Madinani

HAUT SASSANDRA

15.344

1.071.977

14

15

+1

1 à Issia

FROMAGER

6.952

542.992

7

7

0

 

LACS

8.673

476.237

7

9

+2

1 à Tiébissou et 1 à Yamoussoukro

LAGUNES (hors Abidjan)

12.760

855.465

13

13

0

 

MARAHOUE

8.603

554.807

8

8

0

 

MONTAGNES

16.342

936.510

15

16

+1

1 à Danané

MOYEN CAVALLY

14.417

508.733

9

9

0

 

MOYEN COMOE

6.733

394.761

6

6

0

 

NZI COMOE

19.431

633.927

12

15

+3

1 à Daoukro, 1 à Bocanda et  1 à MBatto

SAVANES

39.064

929.673

18

24

+6

3 à Korhogo, 1 à Kouto et 2 à Kong

SUD BANDAMA

10.650

682.021

10

10

0

 

SUD COMOE

7.627

459.487

6

7

+1

1 à Tiapoum

VALLEE DU BANDAMA

28.570

1.080.510

17

19

+2

1 à Béoumi et 1 à Dabakala

WORODOUGOU

22.155

378.463

9

11

+2

2 à Séguéla

ZANZAN

38.098

701.805

13

18

+5

3 à Bondoukou,

1 à Bouna   et

1 à Koun-Fao

ABIDJAN (les 10 communes)

412

2.877.945

25

27

+2

1 à Abobo et 1 à Yopougon

 

TOTAUX

 

 

322.416

 

15.366.672

 

225

 

255

 

+30

 

 

 

Les élections législatives du 10 décembre 2000 se sont déroulées sur la base d’un découpage effectué de façon consensuelle à partir de critères préalablement définis, d’abord au niveau de la CCCE (Commission Consultative Electorale et Constitutionnelle) et ensuite par la CNE (Commission Nationale Electorale).

 

Le découpage actuel a été fait de façon unilatérale selon la seule volonté de monsieur Alassane Ouattara qui s’est, au passage, arrogé le droit de fixer le nombre de députés contrairement aux dispositions constitutionnelles. En effet, notre Constitution stipule en son article 59 que «la loi fixe le nombre des députés à l’Assemblée nationale». Ainsi, la prochaine législature comptera 255 députés soit une augmentation de 30 parlementaires par rapport au nombre actuel de députés.

 

En plus de cette violation de la loi fondamentale, la répartition de ce supplément de 30 députés s’est faite de façon non concertée. Et, dans ces conditions nous constatons, sans surprise, que la « distribution » de ces 30 sièges bénéficie quasi totalement au RHDP et notamment au RDR si l’on tient compte des zones d’influence des principaux partis politiques.

 

Ces attributions des sièges de députés sont effectuées de façon discriminatoire et violent le principe de l’égalité des citoyens prescrit par notre constitution car introduisant une inégalité dans la représentation des populations au parlement. Avec le découpage actuel, certaines  populations seront mieux représentées que d’autres dans la future assemblée nationale.

 

En effet, la fixation du nombre de sièges par circonscription n’obéit à aucun critère objectif.  En voici quelques exemples (sur la base du dernier recensement de la population, celui de 1998 dit RGPH 98) :

 

-Le département de Tiébissou qui compte 53.202 habitants pour 2.263 km2 se voit attribuer un siège supplémentaire pour passer à 2 députés pendant que Grand-Lahou avec 85.981 habitants et 2.347 km2 est resté à 1 député.

 

-Le département de Madinani : 42.913 habitants et 5.110 km2 passe de 1 à 2 députés tandis que Tabou qui fait 137.077 habitants et 5.815 km2 a aussi 2 députés.

 

-Le département de Daoukro avec 112.188 habitants pour 3.696 km2 passe de 2 à 3 députés contre 2 députés à Sassandra qui compte 152.734 habitants et 4.708 km2.

 

-Le département de Koro regroupant les sous-préfectures de Booko, Borotou et Koro, dans la région du Bafing, avec 46.534 habitants pour 3.060 km2 passent de 1 à 2 députés dont 1 siège pour la sous-préfecture de Koro qui ne compte que 10.518 habitants  pendant que dans le Moyen Cavally, Tai et Zagné, deux sous-préfectures  qui totalisent 53.860 habitants et s’étendent sur 4.320  km2 ne s’en tirent qu’avec 1 siège.

 

-La région du Denguélé avec ses 222.446 habitants  pour 22.476 km2 passe de 6 à 9 députés c'est-à-dire autant que le Moyen Cavally avec 508.733 habitants et 14.417 km2.

 

Les exemples de ce type qui montrent clairement la volonté d’Alassane Dramane Ouattara de se donner une Assemblée Nationale sur mesure, on peut encore en citer de nombreux autres (voir tableaux joints en annexes).


Ainsi, avant même le début des élections, Dramane Ouattara et le RHDP s’octroient un quota confortable de députés dans « leur » future Assemblée Nationale.

 

Cette répartition supposée avoir été faite par la CEI a fini de conforter notre  conviction sur la partialité de cette structure dans sa composition actuelle et à son parti-pris flagrant en faveur du RHDP et plus particulièrement du RDR.

 

En conséquence, «Asseyons-nous et discutons » de la détermination des circonscriptions électorales  et des critères d’attribution du nombre de sièges de députés par circonscription. 

 

 

Par Bloadé Ninsémon

Juriste


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