130 articles avec actualite judiciaire

Laurent Gbagbo, sorti de prison et envoyé en exil en Ouganda. Cette éventualité semble de plus en plus inscrite en bonne place dans les schémas de règlement du dossier du président ivoirien, écroué à la prison de Scheveningen, à La Haye, en violation...

4.3. Rappel des tâches de l'équipe de Défense 78. Il est important que l'équipe de Défense puisse effectivement, lors de la phase de confirmation des charges, obtenir toutes les informations nécessaires portant non seulement sur l'implication de tous...

Communiqué de Presse 010/2012 Relativement à l'invitation officielle de la CPI au FPI pour suivre le déroulement du procès du Président Laurent GBAGBO A sa demande, le Secrétaire National chargé de la Justice et des Libertés du Front Populaire Ivoirien...

(Belga) La défense du président ivoirien Laurent Gbagbo, soupçonné par la Cour pénale internationale (CPI) de crimes contre l'humanité, a demandé jeudi un report de l'audience de confirmation des charges qui doit se tenir le 18 juin, a indiqué la cour....

Cpi, la juge Fernandez De Gurmendi aurait donné un avis dissident et avait menacé de démissionner si le procureur s'obstinait à enquêter uniquement sur les crimes commis par le seul camp Gbagbo. Lu pour vous dans le quotidien « soir-info » de ce jour...

Il est le deuxième prisonnier politique proche du régime du président Gbagbo, après Pascal Affi N’Guessan, président du Front populaire ivoirien (Fpi), à passer devant les juges pour des interrogatoires dits « au fond » et la signification de « nouvelles...

Pour la première partie, cliquez ici 71. Il ressort de ces principes que a) l’intention doit être interprétée en prenant en compte le contexte et les circonstances existant au moment ou elle a été exprimée et b) en cas de doute c’est l’interprétation...

ICC-02/11-01/11 1/79 24 mai 2012 Original : français N° : ICC-02/11-01/11 Date : 24 mai 2012 LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE I Composée comme suit : Mme la juge Silvia Fernández de Gurmendi, juge président M. le juge Hans-Peter Kaul Mme la juge Christine Van...

Du quotidien 'Soir Info" de ce jour On parlerait volontiers d’un nouveau rebondissement dans le dossier « Laurent Gbagbo à la Cpi ». Son conseil principal, Me Emmanuel Altit, contre toute attente et à trois (3) semaines d’une audience particulièrement...

Les généraux Mangou et Kassaraté L’on connaît mieux les raisons qui justifient l’affectation des deux généraux de corps d’armée Mangou Philippe et Kassaraté Tiapé aux postes d’ambassadeurs au Gabon pour l’un et au Sénégal pour l’autre. Selon des informations...